Assâlamou aleykoum mes soeurs
Je mets beaucoup d'article car ce sont des sujets très importants, et pratiquement indissociables! Certes, il y a beaucoup de lecture, mais j'interpelle, les personnes désireuses faire l'instruction en famille avec leur enfant, il est important de connaître la législation sur le sujet.
Jusqu’en 2007, seules les enfants suivant l’instruction en famille, faisaient l’objet d’une enquête à caractère sociale. Or les parents doivent savoir que depuis la loi du 5mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les enfants instruits par des cours par correspondance font également l’objet d’une enquête à caractère social
En quoi consiste cette enquête ? Selon l’article L131-10, il s’agit de vérifier que la famille prend réellement en charge l’instruction de l’enfant et savoir les raisons pour lesquelles la famille a décidé de faire l’instruction en famille. Cette enquête a aussi pour but de déceler l’embrigadement sectaire auquel pourrait être soumis l’enfant par sa famille.
Ø Qui mène cette enquête ?
En règle générale il s’agit d’une assistante sociale. Mais dans les petites villes, cela peut être un adjoint au maire ou le maire le lui-même dans certains cas
Ø Ou a lieu cette enquête ?
L’enquête a lieu souvent au domicile de la famille
Ø Quand a lieu cette enquête ?
On vous contactera dans un premier temps pour prendre rendez vous, aucune enquête ne peut être faite à l’improviste. L’enquête se déroulera dans la première année, ensuite aura lieu tout les deux ans.
Ø Quel est le contenu de cette enquête ?
L’enquêteur pourra demander comment sont organisées les journées. Il pourra demander à voir l’endroit où se déroule l’instruction. Il pourra aussi demander quelles sont les activités en dehors du cadre familial.
Cependant, les parents doivent savoir que l’enquête doit être bien encadrée et que certaines questions ou document non pas à être fourni. Il ne s’agit pas d’une enquête sociale donc on ne peut en aucun cas vous demander :
Les bulletins de salaire
Les relevés bancaires
La visite de la maison
Le carnet de santé de votre enfant
Le niveau d’étude des parents
La religion (directement ou indirectement)
Les relations avec les autres membres de la famille
Tout ce qui relève de la vie privée
Ainsi grâce à ce poste j'espère avoir pu vous renseigner sur cette enquête incha Allah!
Commentaires
Par makimura78 le 07/12/2007 à 18h15
je l'ai bien trouvé sur le site:
Article L131-10
(Loi nº 2005-380 du 23 avril 2005 art. 8 Journal Officiel du 24 avril 2005)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 32 Journal Officiel du 6 mars 2007)
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 12 4º Journal Officiel du 7 mars 2007)
Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Lorsque l'enquête n'a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l'Etat dans le département.
L'inspecteur d'académie doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1.
Ce contrôle prescrit par l'inspecteur d'académie a lieu notamment au domicile des parents de l'enfant. Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille.
Ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application des sanctions pénales.
Le contenu des connaissances requis des élèves est fixé par décret.
Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l'indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l'objet dans le cas contraire.
Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'inspecteur d'académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l'inspecteur d'académie, l'école ou l'établissement qu'ils auront choisi.
tu vas dans legifrance
-> CODE DE L EDUCATION
-> tu tape le numéro de l"article et tu l'auras incha Allah
Par makimura78 le 07/12/2007 à 18h13
okthi, l'article ne change pas dans le fond seul des alinea sont ajoutées..Pour consulter la modification va faire un petit tour insha Allah sur le site/ legifrance..Tu le trouvera incha Allah je vais voir de mon coté incha Allah
Par nadia le 07/12/2007 à 17h42
salam alleikoum
j'ai du mal à retrouver ce fameux article 131-10 datant de 2007,je n'ai trouvé que celui de 1999 ,pourrait-tu me donner le lien exact
Par makimura78 le 30/11/2007 à 15h29
naam TRES TRES IMPORTANT
barak allahou fiki pour tes visites! c'est trés gentil!
Par oum nouheila le 29/11/2007 à 20h14
salam alikoum
barakallah oufik
c'est un article tres important surtout en ce qui concerne les chose à ne pas dévoiler lors de l'inspection
(machallah ton blog je viens rendre visite de temps en temps )
bisous coachi coach oups!!!
partie sur Blogspot, c...
Par fraizyfraiz le 29/11/2007 à 20h11
Très interressant tout ca^^
Par marassiya le 29/11/2007 à 18h01
Barakallahoufiki,comme je te l'ai dit sur le blog mm et comme tu le dis toi meme,c'est hyper important de s'informer et connaitre ses droits a ce sujet!!
bravo pour cette bonne idée!
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