IEF: COMMENT DECLARER?

Durant les maternelles, aucune procédure ne doit être faite. En effet, l’école maternelle n’est pas obligatoire. Les parents n’ont aucun compte à rendre si ils décident de ne pas mettre leur enfant à l’école durant cette période.

A partir de l’école élémentaire, les parents devront effectuer quelques démarches administratives.

Dans un premier temps, ils devront réfléchir aux options qui s’ouvrent à eux : ces derniers ont deux choix. Le premier consiste à ce que les parents fasse l’instruction en famille, avec leur programme et méthode. La deuxième option consiste à ce que les parents adhérent à des cours par correspondance pour leur enfant.

En fonction de leur choix, les démarches administratives ne seront pas les mêmes

I)                   L’INSTRUCTION SANS ORGANISME PAR DISTANCE

 a) les déclarations

En optant pour cette forme d’instructions, les parents doivent respecter un certain nombre de formalités.

Tout d’abord, ils devront envoyer une déclaration à la marie de leur commune et une déclaration à l’inspection de l’académie. Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation mais simplement d’informer que l’enfant sera instruit en famille.

b) les enquêtes

 Après avoir informer l’administration, l’enfant fera l’objet d’une enquête à caractère social, tous les deux ans.

=> Depuis la rédaction de cet article, l'article L131-10 du code de l'éducation a été modifié notamment par la loi du  5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Désormais, l'enquête à caractère social concerne toutes les familles instruisant leur enfant à domicile, y compris si l'enfant est inscrit à un cours par correspondance reconnu.

En quoi consiste cette enquête ? Selon l’article L131-10, il s’agit de vérifier que la famille prend réellement en charge l’instruction de l’enfant et savoir les raisons pour lesquelles la famille a décidé de faire l’instruction en famille. Cette enquête a aussi pour but de déceler l’embrigadement sectaire auquel pourrait être soumis l’enfant par sa famille.

 Hormis l’enquête à caractère sociale, l’enfant instruit en famille (sans un recours de cours par correspondance) fera l’objet d’une enquête (Art L131-10 du code de l’éducation), afin de vérifier l’enseignement donné. Ainsi un inspecteur d’académie doit au moins une fois par an vérifier l’enseignement.

II)                S'INSTRUIRE EN FAMILLE AVEC DES COURS

En ayant recours à des cours, les parents se voient déchargés d’un certain nombre de formalités administratives. En effet, les parents ne devront pas faire de déclarations. Ces dernières seront assurées par les chefs d’établissements De même, l’enfant ne fera pas l’objet d un enquête tout les an diligenté par un inspecteur de l’académie.Mais, il est important de souligner que depuis la loi du 5 mars 2007, les enfants instruit avec des cours font également l’objet d’une enquête à caractère sociale.

v     Concernant les cours par correspondance, il y en existe 3 sortes :

 1.      Cours de l’éducation nationale :

 Il s’agit du CNED

2.      Cours privé reconnu

 En voici quelque un (liste non exhaustive)

Cours Hattemer
24 rue d'Aumale
75009 Paris
01.40.82.77.80
http://www.hattemerdistance.net


Cours Legendre
25 rue Petit Musc
75180 Paris Cedex 04
0.810.177.177
http://www.cours-legendre.fr


Cours Pi
99-103 rue de Sèvres
BP 316
75265 Paris Cedex 06
01.42.22.39.46
http://www.cours-pi.com

 E.P.C
25 rue du Petit Musc
75180 Paris cedex 04
01.42.71.36.35
http://www.epceducation.com

3.      Cours privé non reconnu

 Il est important de préciser que les enfants qui ont recours à des cours privés non reconnu sont considérés par la loi comme instruit en famille (Donc ils seront soumis aux diverses enquêtes)

         v     Concernant les cours à domicile

il s’agit de cours avec précepteur. Il ne s’agit pas réellement de cours par correspondance, dans la mesure ou  les cours sont assurés par un professeur.  Les enfants instruits par un précepteur sont considérés  par la loi comme étant instruit en famille.

voilà j'espère que cet article vous aura eclairer dans vos démarches!